|
Le prélèvement repose sur un double ordre, qualifié de mandat, donné par le bourse a l emploi client débiteur. L'un est délivré au créancier et l'autorise à émettre des avis bourse a l emploi de prélèvement auprès de la banque de son client. L'autre est donné à son bourse a l emploi banquier et consiste en un ordre de paiement permanent ou ponctuel des avis du bourse a l emploi créancier. Comme le débiteur doit pouvoir effectuer un contrôle préalable des bourse a l emploi prélèvements pratiqués sur son compte, le créancier est donc tenu, surtout quant bourse a l emploi les montants prélevés sont variables, de lui envoyer un avis quelques jours bourse a l emploi avant l'échéance. Le client peut ainsi vérifier le montant du prélèvement bourse a l emploi projeté et, soit y faire opposition en cas de désaccord, soit s'assurer que son bourse a l emploi compte sera suffisamment approvisionné.Le titre interbancaire de paiement (TIP).
|
 |